Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le site internet https://victoriahally.com/boutique. Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site internet https://victoriahally.com/boutique, représenté par l’artiste Victoria Hally et ses clients consommateurs. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente effectuée après publication sur le site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions
Enregistrement
La validation de la commande par le Client nécessite la finalisation du processus du tunnel d’achat dans le cadre d’une commande sur le site Internet https://victoriahally.com/boutique.
Validation de commande
Après validation de la commande, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse e-mail donnée. Ce message contient le numéro de commande qui devra être mentionné à chaque échange.
La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.
Nature des œuvres vendues
Toutes les œuvres en vente sur le site internet sont proposées par l’artiste Victoria Hally (Siret 87883859800018).
L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seule l’artiste Victoria Hally garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Le moyen de paiement
Exclusivement par Carte Bancaire depuis le site https://victoriahally.com/boutique en renvoi sécurisé sur la plateforme « Stripe » (voir : https://stripe.com/fr ) et par Google Pay.
Sécurité des paiements
Toutes les transactions par cartes bancaires sont effectués à partir du site boutique sur la plateforme « Stripe » https://stripe.com/fr, offrant et assurant un système de paiement totalement sécurisé. la page de saisie de vos informations bancaires est chiffrée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiquées à Victoria Hally. Lors d’un paiement par carte, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.
Livraison expéditions
Les commandes sont expédiées le vendredi (si jour férié : expédition le jeudi ou le samedi). La livraison est assurée par les services de La Poste en Colissimo dans les délais indiqués par La Poste. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Si le délai de livraison d’un produit s’avérait plus long, cette information serait mentionnée sur la page du produit concerné. Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de commande pour tout envoi en France, Outre-mer, Europe et pour le reste du Monde. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
Réserve de propriété
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement intégral du prix.
Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées.
Modalités de retour
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner les œuvres ( les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, certificats…) de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit à retourner.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
– les contrats de réalisation d’œuvre sur commande
– les contrats de réalisation d’une œuvre sur mesure
Responsabilité et Garantie
Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lorient.
Garantie légale
La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.
Réclamations
Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par le formulaire de contact ou par courrier postal adressé à Victoria Hally – 28 Lotissement La Cannaie – 13170 Les Pennes-Mirabeau.